ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RAISMES DANCE CLUB.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour but : Développer l’art de la danse sous toutes ses formes, et en donner le goût par la formation, l’enseignement et la diffusion.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Mairie de RAISMES, 59590 grand place. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur : Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces membres sont désignés par le comité et sont dispensés de cotisation.
Membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent un droit d’entrée.
Membres actifs : Les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 17 euros et qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Le montant des droits d’entrée, la cotisation annuelle, et la date limite d’acquittement sont fixés chaque année par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration peuvent être pris dans l’une des catégories ci-dessus énumérées.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT
La qualité de membre se perd :
- Par décès.
- Par démission: donnée par écrit au Président de l’association.
- Par radiation : prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision prise par le conseil d’administration de l’association tranche alors en dernier ressort.
ARTICLE 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
- Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.
- Les recettes provenant des manifestations organisées et des prestations de l’association.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil de quatre membres minimum et douze membres maximum.
Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour faire partie du Conseil d’administration, le membre adhérent doit :
- avoir au moins un an d’ancienneté dans l’association ;
- ne pas être membre actif au sein d’un conseil d’administration d’une autre association poursuivant des objectifs similaires au Raismes Dance Club.
Le bureau est composé de :
- Un(e) Président(e)
- Eventuellement un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s
- Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu un(e) Secrétaire adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e) et, s’il y a lieu un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Les réunions se déroulent alternativement aux domiciles des membres du conseil.
ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix , en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du deuxième trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’ association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.
ARTICLE 12– REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président de l’association fera connaître à la Sous -Préfecture, dans les trois mois, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Les personnes chargées de son administration ou de sa dissolution sont :
Mr Yvon DESOTEUX : Président.
Mr Jean-François LHOTELLERY : Trésorier
Mme Marie-Anne DESOTEUX : Secrétaire
Mme Catherine FONTAINE : Membre
Mr Pascal FONTAINE : Membre
Mme Marie-Paule MARTIN : Membre
Mr Alain DELRUE : Membre
Mme Claudette DELCROIX : Membre
Raismes, le 18.06.2024